CITES et permis d’export pour sangsues médicinales
Les sangsues médicinales du genre Hirudo figurent à l’Annexe II de la CITES. Ce guide explique comment la convention, le quota annuel turc et le statut d’aquaculture s’articulent lorsqu’un envoi quitte la Türkiye. Orientation pour acheteurs — pas un avis juridique ou douanier.
Périmètre : Les règlements et quotas évoluent. Confirmez le texte en vigueur auprès de l’autorité CITES turque et de votre autorité de destination avant de vous engager. Cette page n’est pas un avis douanier ou de permis contraignant.
Trois couches réglementaires
- CITES (international). Les Hirudo spp. sont des espèces d’Annexe II. L’export exige un permis de l’autorité de gestion turque ; certaines destinations exigent aussi un permis d’import ou une notification.
- Règles nationales turques. Le règlement d’application CITES et le communiqué annuel BSGM définissent qui peut exporter, combien de matériel sauvage peut quitter le pays et quel nom d’espèce apparaît dans les textes officiels (souvent Hirudo verbana).
- Règles de destination. Règles vétérinaires, douanières et, dans certains pays, de dispositif médical ou de pharmacie pour animaux vivants à usage clinique.
Aquaculture vs capture sauvage
| Aspect | Capture sauvage | Aquaculture documentée |
|---|---|---|
| Quota | Soumis au quota annuel BSGM et à l’allocation | Hors quota sauvage ; volume limité par la licence d’installation (source Suluk Sepeti : jusqu’à 1 000 000 animaux/an) |
| Permis CITES | Requis (code source W) | Requis (codes captifs / ranched selon l’autorité) |
| Traçabilité | Licence de collecteur et lot | Certificat d’installation 46-86, code de lot, vérification QR |
| Saisonnalité | Saison de collecte et épuisement du quota | Planification toute l’année avec délai d’élevage |
Documents pouvant figurer dans un dossier d’envoi
- Permis d’export CITES (délivré en Türkiye)
- Référence du certificat d’aquaculture (46-86) et déclaration d’espèce
- Facture commerciale et packing list avec classe de poids et quantité par classe
- Certificat sanitaire / d’origine si l’autorité de destination le demande
- Permis d’import ou notification préalable du pays de destination (côté acheteur)
La liste complète pour votre destination est confirmée lors du devis — voir documentation d’export.
Note RFQ : L’envoi d’une demande n’est pas une garantie d’expédition. L’éligibilité à l’importation, la CITES et les exigences nationales sont vérifiées au cas par cas.
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Questions fréquentes
Hirudo verbana est-elle couverte par la CITES ?
Oui. Hirudo medicinalis et Hirudo verbana sont inscrites à l’Annexe II ; le commerce international exige un permis d’export délivré par l’autorité de gestion CITES du pays exportateur.
L’origine aquaculture supprime-t-elle l’exigence CITES ?
Non. L’Annexe II couvre l’espèce quel que soit l’origine. L’aquaculture change le code de source sur le permis et sépare l’envoi du quota de capture sauvage ; elle ne supprime pas le permis.
Qu’est-ce que le quota BSGM ?
La Direction générale de la pêche et de l’aquaculture (BSGM) publie un quota annuel d’export pour les sangsues médicinales capturées dans la nature et l’alloue aux collecteurs agréés. Le tonnage change chaque année ; une annonce historique indiquait 1 500 kg.
Qui demande le permis ?
L’exportateur dépose en Türkiye. L’importateur est responsable de tout permis d’import ou notification exigé par le pays de destination, y compris les exigences UE ou US le cas échéant.
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Contenu informatif et commercial uniquement ; pas un avis médical. Suluk Sepeti ne pratique pas l’hirudothérapie. Le choix du produit et la planification du traitement appartiennent aux praticiens autorisés.